Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://tcfpass.com, propriété de TCFPASS. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Présentation du site

TCFPASS est une plateforme en ligne qui propose des ressources pédagogiques, des cours, des quiz et des abonnements pour préparer les examens TCF (Test de Connaissance du Français).

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de son équipement (ordinateur, smartphone, connexion Internet, etc.).

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3. Inscription et comptes utilisateurs

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4. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :

• Diffuser des contenus illicites, injurieux, violents ou discriminatoires
• Tenter de perturber le bon fonctionnement du site
• Utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (cours, textes, images, vidéos, quiz, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité

TCFPASS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Liens externes

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8. Suspension ou suppression de compte

TCFPASS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Modifications des CGU

TCFPASS peut modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TCFPASS.